Termes et Conditions d’Utilisation
Date d'entrée en vigueur des présentes Conditions d’Utilisation : 01/09/2020
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1. La société GIGAMANAGER
La société GIGAMANAGER est un prestataire de service spécialisée dans la fourniture de service d'accès aux informations et aux ressources mises à la disposition du public sur le réseau Internet et dispose des infrastructures matérielles et logicielles permettant également l'hébergement et la création de sites Internet.
2. Glossaire des termes
* Bande passante : Capacité de transmission sur le réseau Internet pendant un temps donné, généralement spécifiée en nombre de bits par seconde, que se partage un certain nombre de CLIENT.
* Client : Personne physique ou morale signataire du présent document ou d’un bon de commande produit par GIGAMANAGER. Il est responsable d'un ou plusieurs sites Internet hébergés par GIGAMANAGER par ressources partagées comme définies ci-dessous (hébergement mutualisé). Tout paiement effectué à GIGAMANAGER vaut l'acceptation du dit contrat.
* Identifiant : Tout code confidentiel ou mot de passe permettant au CLIENT de s'identifier et de se connecter au service GIGAMANAGER.
* Serveur : Système automatisé de traitement de données communément appelé "ordinateur" capable de transmettre des informations à travers le réseau Internet.
* Site Internet : Service professionnel électronique interactif du CLIENT mise en ligne sur le réseau Internet associées à un ou plusieurs noms de domaine
* Trafic : Quantité de données transmise ou reçue par le CLIENT sur ou en provenance de l’Internet.3. Objet du Contrat :
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles GIGAMANAGER met à la disposition du CLIENT ses services. Ainsi le CLIENT reconnaît expressément que GIGAMANAGER participe dans le cas échéant à l'hébergement internet.
4. Commande
Toute commande passée par un CLIENT à GIGAMANAGER est formalisée par la création d'un bon de commande récapitulant les caractéristiques de l'offre de GIGAMANAGER. Ainsi les commandes ne sont plus susceptibles de modification ou même d'annulation après acceptation par GIGAMANAGER du bon de commande signé par le CLIENT sauf accord des 2 partis. Les conditions d'offre et tarifaires faites par GIGAMANAGER ont une durée de validité expressément mentionnée sur le bon de commande. La commande reçoit acceptation après acceptation définitive du bon de commande par GIGAMANAGER.
5. Durée et date d'effet
Sauf dispositions contraires prévues en annexe, le présent contrat est conclu pour une durée d'un an dès l'acceptation par GIGAMANAGER du bon de commande signé par le CLIENT. Le point de départ de la durée du présent contrat est fixé à la date de mise en service garantie par GIGAMANAGER telle qu'indiquée sur le bon de commande accepté par GIGAMANAGER. A défaut de mention, sur le bon de commande accepté, d'une date de mise en service garantie, le point de départ du présent contrat est fixé à la date de mise en service effective. Il en résulte que le CLIENT et GIGAMANAGER s'obligent à exécuter leurs obligations jusqu'à échéance du terme de leur engagement. Le présent contrat ne peut donc être résilié, avant l'échéance de ce terme, à l'initiative de l'une des parties, sans le consentement de l'autre partie. Le présent contrat est renouvelable par tacite reconduction, pour une durée identique à celle fixée lors de sa conclusion, selon les tarifs et conditions de GIGAMANAGER en vigueur à la date de son renouvellement, sauf dénonciation par l'une des parties dans les conditions et délais ci-après. Le client peut résilier le contrat dans les deux premiers mois du lancement des services au cas où il n'est pas satisfait de la prestation de ce service.
6. Responsabilité du CLIENT
Le CLIENT reconnaît avoir vérifié l'adéquation du Serveur et du service à ses besoins et avoir reçu de GIGAMANAGER toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause. Chaque CLIENT au service GIGAMANAGER dispose d'un identifiant et d'un accès confidentiel et personnalisé, par conséquent il s'engage à être le seul à les utiliser sous son entière responsabilité. En cas de perte ou de vol, le CLIENT doit dès que possible informer GIGAMANAGER qui en fera l'annulation immédiate. Les nouveaux éléments d'identification seront transmis au CLIENT par courrier. Dans le cas où le bénéficiaire du service GIGAMANAGER n'est pas la personne qui paie ou une personne dûment accréditée par cette dernière, le bénéficiaire ne dispose d'aucun droit d'accès ou d'utilisation du service GIGAMANAGER. Le CLIENT est le responsable entier et exclusif des mots de passe nécessaires à l'utilisation de son Serveur. De même, le CLIENT supporte seul les conséquences de la perte du ou des mots de passe précités. Le CLIENT est responsable des propos et des contenus figurant sur son ainsi que l'ensemble des données communiquées. Tout contact commercial ou avec le support technique de GIGAMANAGER devra rester privé et ne devra être rendu publique. Seuls les messages postés dans les mailings lists officiels seront "libre de droit".
7. Responsabilité de GIGAMANAGER
GIGAMANAGER s’efforcera d’assurer la disponibilité du service 24H/24 et 7J/7 sous réserve de pannes éventuelles et des périodes de maintenance nécessitant d’interrompre l'accès aux serveurs. En aucun cas, la responsabilité de GIGAMANAGER ne pourra être recherchée si Le service est restreint, limité ou suspendu du fait d'incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d'électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, ou Autre circonstance hors du contrôle raisonnable de GIGAMANAGER ("Cas de Force Majeure"), alors GIGAMANAGER devra être dispensée de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou perturbation, et pour éviter toute perte probable GIGAMANAGER s’engage à offrir à son client le service du sauvegarde quotidien de son serveur et la totalité du contenu de leur sites.
8. Assistance et maintenance
GIGAMANAGER met à la disposition du CLIENT l'adresse [email protected] avec un délai de réponse d’une heure. GIGAMANAGER peut être amenée à interrompre le service, ou une partie du service, pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnités.
9. Autorisation et conditions spéciales
Le CLIENT autorise GIGAMANAGER à communiquer son identité en sa qualité de CLIENT, et à le citer comme référence professionnelle. GIGAMANAGER s’engage à ce que cette communication du nom et de l’identité du CLIENT, à des fins strictement professionnelles, s’effectue dans le respect des pratiques commerciales en usage dans le secteur d’activité.
10. Litiges
Les présentes conditions générales d'utilisation, ainsi que les différentes relations entre GIGAMANAGER et le client sont régies par le droit marocain, indépendamment de tout conflit de loi. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution transactionnelle. Tous droits réservés - Reproduction (partielle ou intégrale) interdite sans autorisation